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Me Véronique Armelle Kuemo

Reprendre une entreprise,
au bon prix fiscal.

Avocate fiscaliste, D.Fisc.

Deux outils pour comprendre les enjeux fiscaux d'une reprise avant de vous asseoir à la table de négociation.

Outil 01

Achat d'actions
ou achat d'actifs?

Les intérêts fiscaux de l'acheteur et du vendeur s'opposent souvent. Comprenez les deux côtés de la table avant de négocier.

Perspective acheteur

Achat d'actions
Déduction amortissement an 1
Aucune — PBR des actifs inchangé
Achat d'actifs
Déduction amortissement an 1
Avantage acheteur
Achat d'actifs
vs

Perspective vendeur

Gain sur vente d'actions
Portion exonérée (DGC)
Impôt estimé — actions
Impôt estimé — actifs
Économie pour le vendeur
La tension centrale :
Estimations à titre indicatif — écarts possibles importants. Cette analyse est volontairement simplifiée. Elle ne modélise pas intégralement la récupération d'amortissement sur les actifs, les passifs assumés par l'acheteur, ni les ajustements de prix. Concernant la DGC : l'admissibilité dépend de conditions strictes incluant le test des actifs (90 % des actifs utilisés activement dans l'entreprise), le test de la période de détention (24 mois), et le statut d'actions de petite entreprise canadienne. Une partie ou la totalité de la DGC pourrait ne pas être disponible. Les montants d'impôt affichés sont des approximations basées sur les taux combinés QC 2024 et peuvent différer substantiellement selon la situation réelle du vendeur. Une analyse fiscale complète est indispensable avant toute décision structurelle.

Outil 02

Quelle entreprise
est dans votre zone?

Entrez ce que vous avez. Découvrez la valeur d'entreprise que vous pouvez viser et comment structurer le financement.

Votre profil de financement actuel ne permet pas d'atteindre les seuils minimaux d'une reprise. Une mise de fonds plus importante ou une réduction des dettes existantes serait nécessaire. Une consultation permettrait d'explorer des structures alternatives.
Valeur d'entreprise cible maximale (estimation conservative)
Mise de fonds
Financement inst.
Balance de vente
Votre mise de fonds
Financement institutionnel
Balance de prix de vente
Structure recommandée — Société de portefeuille (holdco)
L'acquisition via une holdco permet de déduire les intérêts sur le financement contre les revenus de la société acquise, réduisant significativement le coût réel de votre financement. Cette structure optimise également la remontée de dividendes et la protection d'actifs. C'est précisément le genre de décision structurelle qui se prend avant de signer une lettre d'intention.
Estimation conservative à titre indicatif — la réalité peut différer significativement. Ces calculs reposent sur des ratios prudents : mise de fonds minimale de 30 %, financement institutionnel plafonné à 50 % (BDC, Investissement Québec, banques commerciales), et balance de prix de vente de 15–20 % si applicable. Les ratios réels varient considérablement selon le secteur d'activité, la rentabilité de l'entreprise cible, votre historique de crédit, la qualité des actifs et les conditions du marché au moment de la transaction. Le service de la dette estimé est basé sur des paramètres génériques et ne tient pas compte de votre situation fiscale personnelle complète. Ces chiffres ne constituent en aucun cas une préapprobation de financement ni un engagement de quelque institution que ce soit.

La structure se décide
avant la signature.

15 minutes pour évaluer si votre projet de reprise est fiscalement bien structuré.

Réponse sous 24–48h ouvrables · Confidentiel

Votre demande a bien été reçue.
Je vous reviens sous 48h ouvrables.
Avis important : Les outils présentés sur cette page produisent des estimations à titre informatif uniquement. Ils ne constituent pas un avis juridique, fiscal ou financier et ne sauraient remplacer l'analyse d'un professionnel. Chaque situation de reprise est unique — les résultats affichés peuvent différer significativement de votre réalité selon votre profil, la nature de l'entreprise cible et les conditions de la transaction.